Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet article concerne certainement ce que notre République a de plus honteux, ce que l'on cache et que nous ne voulons pas voir. J'ai encore vu, la semaine dernière, comment on cloîtrait des enfants dans des hôtels souvent sordides, toujours sinistres, et comment cela donnait lieu à un véritable business : en effet des entreprises s'occupent de ...
Il vise à récrire l'article 3 et à limiter les dérogations dont on ignore à quel type de situation exceptionnelle elles s'appliqueront. J'ai discuté moi aussi avec les représentants des départements, et j'ai même présenté mon amendement, la semaine dernière, à l'Assemblée des départements de France. Nous convenons en effet que le problème est ...
Monsieur le secrétaire d'État, avant de poursuivre l'examen de cet article et surtout de savoir si je dois le voter ou non, je souhaiterais que vous précisiez ce que recouvriront les dérogations, ce que vous allez mettre dans le décret et quelles mesures exceptionnelles seront autorisées. Il ne s'agit pas de laisser des enfants sans solution pe...
Je me suis rendue la semaine dernière dans la commune du Bourget pour y visiter un hôtel accueillant des enfants. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai constaté que cet établissement hébergeait également des adultes et des familles ! Après avoir échangé sur cette expérience, les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates a...
Vous répondiez tout à l'heure à M. Chiche que vous étudieriez les critères d'appréciation de la recevabilité des amendements et sous-amendements, monsieur le président. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable, à savoir l'amendement n° 550, par le biais duquel il pro...
J'ai donc déposé un sous-amendement, qui lui a été déclaré recevable, pour défendre cette idée, mais sans utiliser le mot « récépissé » : il vise à prévoir la remise en main propre d'un courrier notifiant la décision d'hébergement en hôtel et la date de départ du délai de deux mois, afin de rendre ce dernier opposable.
