Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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Monsieur le député, je comprends la philosophie de votre amendement, sans toutefois l'approuver. En effet, les salles de sport, contrairement à nos associations sportives, qui sont gérées par les fédérations, sont déjà assujetties à une TVA de 20 %. On peut donc avoir, sur un même territoire, une association et une entreprise privée en concurre...
Madame Ressiguier, lorsque nous avons examiné votre amendement en commission il y a quinze jours, j'avais indiqué que les délais mentionnés étaient courts.
Par ailleurs, vous laissez au Gouvernement les mois de janvier et février pour travailler à ce rapport ; or, dans un contexte de réorganisation du ministère et du monde sportif, ce n'est pas une période propice. Par ailleurs, il nous faudra un peu plus de temps pour intégrer les actions des collectivités territoriales. Je vous avais demandé de ...
