Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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Monsieur Juanico, cet amendement, qui vise à transférer 55 millions de l'action 04 « Développement du service civique » à l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », part d'une bonne intention. Je me suis, comme vous, étonnée de la diminution importante, cette année, de ces crédits, contrairement à ceux alloués à la haute perf...
Monsieur Di Filippo, votre amendement vise à transférer 50 millions d'euros du programme 350 finançant les infrastructures des Jeux olympiques et paralympiques vers le programme 219, pour financer les clubs et les territoires. Bien entendu, comme je l'ai dit et redit, nous partageons le même objectif que vous, mais je vois deux limites à votre ...
Monsieur Di Filippo, votre propos contenait une erreur que j'aimerais corriger. Vous avez dit que nous avions prélevé, l'année dernière, 100 millions d'euros sur le budget du CNDS pour les affecter aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela est faux, puisqu'à l'heure actuelle, …
.. le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » n'est doté que de 48 millions d'euros. En outre, un transfert de compétences, avec les crédits afférents, a été opéré l'année dernière du CNDS vers le ministère. Le ministère a reçu les dotations qui étaient données auparavant au Comité national olympique et sportif français et au Comit...
La substitution de l'Agence nationale du sport au CNDS fait peser un gros doute sur les fonds qui demeurent disponibles pour aider les clubs sportifs. En effet, le CNDS était chargé de leur répartir les financements. Cet amendement vise donc à sanctuariser une somme équivalente au produit de la taxe Buffet afin d'aider les clubs sportifs. Je p...
J'avais déposé mon amendement car une partie des fonds destinés au CNDS devait disparaître. Mme la ministre ayant indiqué qu'il y aurait une campagne pour le CNDS l'année prochaine, je retire mon amendement.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, affecter des crédits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » n'est pas une solution. J'ai expliqué pourquoi. D'autre part, vous proposez de déplafonner la taxe Buffet, mais cette taxe, dont le montant est versé au CNDS, ne dépend pas du programme « Sport ». Il n'est donc pas possible de pren...
L'amendement vise à abonder le programme 219 pour maintenir les CTS. Or ceux-ci dépendent du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité de chances ». L'amendement ne peut donc pas être satisfait. Avis défavorable.
Si je partage votre intérêt pour de telles études, j'appelle votre attention sur le fait que l'action 01 du programme 219 comporte déjà des lignes réservées aux enquêtes sur le sport. Mieux vaudrait utiliser ces crédits que créer une nouvelle ligne. De plus, beaucoup de rapports ont été rédigés cette année. D'autres sont en cours sur ces sujet...
