Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 44 sexies)

Toujours dans ce vaste domaine des règles relatives aux marchés publics, le présent amendement de ma collègue Deprez-Audebert porte sur les accords-cadres. Ceux-ci sont un outil de planification intéressant pour la commande publique, mais ils souffrent néanmoins de quelques inconvénients, comme des lourdeurs, et peuvent parfois être source de s...