Accélération et simplification de l'action publique
(Explications de vote)

Le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de plusieurs résultats obtenus grâce à ce projet de loi. Je vais en citer quelques-uns, déjà évoqués par différents interlocuteurs : le sujet des squats et de l'occupation illicite des logements a connu une avancée, tout comme celui des certificats médicaux d'absence de contre-indication de l...