Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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L'amendement du Gouvernement est excellent, pour trois raisons. Premièrement, il apporte une solution aux difficultés rencontrées dans l'accès au compte d'affectation spéciale FACÉ par les communes nouvelles : pour ce qui concerne le département du Maine-et-Loire, je pourrais citer Segré-en-Anjou Bleu, qui regroupe quinze communes, dont quator...
