Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il y a un peu plus de quinze ans, le 2 septembre 2002, le Président Jacques Chirac prononçait au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg un discours qui est resté dans nos mémoires. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner ce projet de loi mettant fin à la...

Ce texte emblématique positionne la France comme le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. La France confirme son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle encourage d'autres pays à la rejoindre, dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de P...

Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe MODEM soutient l'article, parce qu'il estime que la méthode est la bonne : il faut absolument agir vite. Si, depuis hier, nous fixions l'horizon de 2040, nous regardons à présent vers 2018. Le recours aux ordonnances permettra de publier dès avril prochain le nouveau cadre de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il est parfaitement logique que la commission des affaires économiques ait reçu une délégation au fond sur les articles 4 et 5 du projet de loi. En effet, il n'y a pas de distinction entre l'économie et l'écologie : l'une ne va pas sans l'autre, nous en sommes tous convaincus....