Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Il s'agit de renforcer l'obligation de déclaration d'intérêts qui pèse sur le mandataire judiciaire, lorsque celui-ci est désigné par une juridiction comme liquidateur. Ainsi, le mandataire se verra dans l'obligation d'avertir la juridiction des liens avec l'entreprise en liquidation.
Cet amendement de mon collègue Jean-Paul Mattei a pour origine une idée de Guillaume Kasbarian. Je lui laisse le soin de nous l'expliquer avec son amendement identique, si vous le voulez bien, monsieur le président.
