Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 4)

Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe MODEM soutient l'article, parce qu'il estime que la méthode est la bonne : il faut absolument agir vite. Si, depuis hier, nous fixions l'horizon de 2040, nous regardons à présent vers 2018. Le recours aux ordonnances permettra de publier dès avril prochain le nouveau cadre de...