Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Cet amendement a été élaboré avec les services de la Commission de régulation de l'énergie. Notre réseau électrique constitue, vous le savez tous, un patrimoine national dont la gestion incombe principalement à Enedis, mais aussi à 160 entreprises locales de distribution – ELD – , réparties sur 5 % du territoire national. La mission de ces ge...
Monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, j'entends bien votre avis et les arguments qui le motivent – l'aspect déstabilisant de la mesure, le besoin d'une étude approfondie, la nécessité d'une concertation. Étant donné les enjeux, je vais toutefois maintenir mon amendement,...
... principalement pour les quatre raisons suivantes. Premièrement, la mesure clarifierait et sécuriserait les modalités de fonctionnement du fonds de péréquation de l'électricité. Deuxièmement, l'amendement permet, par l'examen des comptes des GRD, de coller à la réalité des investissements rendus nécessaires par les contextes et les environ...
