Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Cet article 57, très important, considère l'entreprise comme un vaste ensemble composé non seulement de salariés et de dirigeants – jusque là, c'est l'image et le modèle de l'entreprise que nous avons tous en tête – mais qui comprend également les investisseurs, les co-traitants et les sous-traitants, les acteurs du territoire, auxquels elle es...
Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Justine Benin, vise à éviter toute erreur d'interprétation de l'article 57 en confirmant que les SCOP de moins de 50 salariés sont également concernées par l'exonération du forfait social.
