Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Je tiens à démontrer que l'affirmation selon laquelle la suppression des TRV – tarifs réglementés de vente – entraînerait une augmentation du prix du gaz pour les abonnés est erronée. Il convient de comparer les tarifs réglementés du fournisseur historique avec ceux des six fournisseurs alternatifs dont les tarifs sont ceux du marché. Eh bien,...
Cet amendement vise à inscrire dans le texte d'habilitation le calendrier d'extinction des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, dans un souci d'information et de visibilité pour les clients sous contrat TRV.
