Croissance et transformation des entreprises
(Article 52 bis a (appelé par priorité))

L'article 52 bis A prévoit d'introduire des dérogations motivées pour l'accès au réseau afin de mener des expérimentations de transition énergétique et d'infrastructure intelligente. En commission spéciale, un amendement a été introduit pour élargir les compétences du gestionnaire de réseau Enedis et lui permettre de réaliser ces expérimentatio...

Je ne retirerai pas cet amendement pour quelques raisons simples. Tout d'abord, cette demande n'est pas exorbitante. Certes, l'objet de l'amendement sort du cadre, mais l'élargissement des compétences d'Enedis sortait du cadre également, en dépassant la seule expérimentation. Cet argument est d'autant moins recevable que ma proposition ne modif...