Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : • Suppression de l'habilitation à recourir aux ordonnances pour déterminer les modalités de contrôle par l'ARCEP. • Fonctionne avec l'amendement n° 88 ou 89 à l'article 19.

Compléter l'alinéa 284 par les mots : “Dans cette perspective, le renforcement de la coopération avec l'Allemagne fera l'objet d'une attention particulière, conformément aux conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.” Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la Ré...