Les interventions de Philippe Chalumeau sur ce dossier
82 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN299 au texte N° 659 - Article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut...
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier de carrière », les mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Cet amendement vise à préciser les...
12/03/2018 — Amendement N° DN341 au texte N° 659 - Article 18 (Tombe)
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...
Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « 3500 habitants » est remplacé par « 9 000 habitants ». Au cinquième alinéa, après le mot « habitants, », insérer « ainsi que le mandat de conseiller communautaire dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, ». Au onzième alinéa, ajouter après les termes « adjoint au maire » les termes « ,...
