Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)
Les amendements de Philippe Chalumeau
Les interventions de Philippe Chalumeau sur ce dossier
82 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN342 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...
I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...
12/03/2018 — Amendement N° DN329 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Anglade, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bac...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l'un des objectifs fixés à l'issue du Sommet d'Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d...
