Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 39)

Les dispositions de cet article s'inscrivent dans le cadre de la modernisation du ministère des armées. Elles ont de l'importance : c'est la garantie de condition adéquate pour permettre aux armées d'exercer leurs missions. L'article 39 tend simplement à adapter les règles de procédure et de compétence en matière d'accessibilité aux personnes ...