Les amendements de Philippe Chassaing pour ce dossier
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Cet amendement vise à prendre en compte le bien-être animal au même titre que les autres engagements sociaux qui figurent dans la déclaration de performance extra-financière des sociétés. Le respect du bien-être animal est en effet devenu une attente sociétale majeure et sa prise en compte concerne également les entreprises dans leurs processus...
Je rappelle qu'en 2012, l'Union européenne a été récompensée pour sa promotion de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme. Elle a reçu le prix Nobel. C'était la première fois que ce prix était attribué à un organisme supranational. On ne peut pas faire sans cesse le procès de l'Union européenne sans avoir consc...
L'habilitation pour diffuser des annonces légales date d'un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d'atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l'obligation d'atteindre un ...
