Les amendements de Philippe Chassaing pour ce dossier
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Les programmes 220 « Statistiques et études économiques » et 305 « Stratégie économique et fiscale » présentent des budgets contenus qui contribuent au redressement des finances publiques. Cependant, la sobriété budgétaire ne saurait se résumer à des mesures mécaniques de rabot, détournant des réformes de fond. Au contraire, la recherche perman...
Votre demande d'un rapport relatif au dumping fiscal au sein de l'Union européenne ne me paraît pas opportune, car l'Union est aujourd'hui engagée dans la lutte contre la concurrence fiscale. Un certain nombre de propositions sont d'ores et déjà sur la table, en particulier des directives concernant l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le mi...
Vous demandez un rapport en cas de suppression de la MAPPP, mais sachez que cette mission a déjà été supprimée par décret le 27 avril 2016 et qu'elle a été remplacée par une mission d'appui aux financements des infrastructures. Les effectifs ont augmenté, passant de cinq à neuf personnes. La mission apporte désormais un soutien sans privilégie...
Le Président de la République a fait du chômage une priorité de son mandat au cours de la campagne électorale. Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a mobilisé de nombreux leviers, qu'il s'agisse de l'épargne, orientée vers l'investissement productif, de la relance du pouvoir d'achat pour les salariés ou du plan de formation qui sera discu...
