Projet de loi de finances pour 2022
(Mission outre-mer (état b))

Le ministre a justifié en commission l'affectation de 10 millions au PDOM par l'existence d'un reste de crédits non consommés en 2021. Du fait d'un droit de tirage de un pour trois seulement – compte tenu d'une année 2021 fortement marquée par la crise –, l'enveloppe globale se trouve abondée de 40 millions. On peut parfaitement l'entendre, mai...

Cet amendement de notre collègue Nicole Sanquer s'inscrit dans la lignée de ceux qui proposent de nécessaires aménagements à la continuité territoriale. En l'occurrence, il vise à remédier aux difficultés que rencontrent beaucoup de nos territoires dans leurs liaisons interinsulaires. Nous demandons ainsi que l'État abonde, aux côtés du territo...

Il constitue une autre déclinaison de la demande d'amélioration de la desserte des outre-mer dans le cadre de la continuité territoriale. M. le ministre a raison de rappeler que les compétences en la matière sont directement exercées par les collectivités du Pacifique, mais il existe des précédents, qui ne sont pas passés inaperçus, en termes ...