Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne deux directives européennes dans le domaine de la cybersécurité et du contrôle des armes ; il tire également les conséq...

C'est sans doute le sujet qui sera le plus largement débattu pendant l'examen de ce projet de loi.

Je ne vais pas m'étendre sur ce point, qui fera l'objet de plusieurs amendements déposés par différents groupes, dont le groupe UDI, Agir et indépendants. Mais il me semble d'ores et déjà important de rappeler que l'acquisition et la détention d'armes et de matériels historiques ou de collection, ou leur reproduction, risquent d'être particuliè...

Je ne suis néanmoins pas certain que la subtile distinction entre la réglementation et la législation qui s'appliquent aux commémorations et aux manifestations soit connue des collectionneurs. Au-delà de la transposition de directives, exercice contraint, imposé mais nécessaire, l'urgence commande également de nous pencher dans un avenir proch...

Je saisis l'occasion de ce débat sur les dispositions relatives à l'acquisition et à la détention des armes pour signaler au Gouvernement une situation issue d'un décret de mai 2017 applicable en Nouvelle-Calédonie et qui inquiète les armuriers. Ce décret substitue à bon droit un régime déclaratif à un dispositif d'autorisation, mais les servi...