Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(Article 5 quater)

Le présent article modifie une disposition existant dans la loi organique, qui prévoit une répartition du temps d'antenne en fonction du poids politique des différents groupes et des différentes sensibilités. Il en résulte un déséquilibre puisqu'aujourd'hui, au congrès, vingt-neuf élus sur cinquante-quatre représentent la sensibilité non indépe...