Haine sur internet

Il vise à apporter un complément utile aux dispositions de l'article 6 bis, lequel complète, dans le code de l'éducation, les dispositifs de formation au bénéfice de nos enfants, élèves de l'enseignement primaire et secondaire. Je cible précisément ici l'EMC – éducation morale et civique – , ainsi que Mme la rapporteure l'avait fait avec ses c...

Si je comprends bien, l'orientation générale ayant été définie, il n'y a pas d'intérêt à compléter l'EMC et l'EMI. Je fais confiance à Mme la rapporteure, et je retire l'amendement no 276.

Nous avons discuté de dispositions susceptibles d'améliorer l'efficacité des outils en place – enseignement moral et civique, EMC, éducation aux médias et à l'information, EMI, ou autres – dans l'enseignement des bonnes pratiques et de la vigilance. L'amendement est un peu différent, car il propose qu'un référent en matière de lutte contre la ...

Je ne doute pas que des expérimentations aient lieu, comme en Nouvelle-Calédonie, où l'initiative a été lancée par les établissements de l'archipel, mais nous aurions intérêt à inscrire dans la loi l'obligation pour chaque établissement de compter une personne référente en la matière. Je ne doute pas que cette obligation serait rapidement satis...

Je m'associe aux félicitations adressées aux auteurs des amendements – le Gouvernement et Mme Abadie qui a été la plus prompte à lui emboîter le pas. Il faut, en effet, saluer la prochaine création de l'observatoire. Je remercie M. Gérard d'avoir souligné, à juste titre, des spécificités des territoires ultramarins, lesquelles ne leur sont pas...

Le débat a été fort instructif et enrichissant. Je l'ai jugé plutôt consensuel en dépit de quelques piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint. Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement ...

Cet amendement est très simple : il vise à substituer, à l'alinéa 7, le mot « et » au mot « ou ». Nous avons abordé le sujet hier, lors de l'examen de la motion de rejet préalable. Parmi les obligations qui pèseront sur les plateformes, figure la mise en oeuvre de moyens humains ou technologiques. Nous avons ouvert le débat, à l'entame de nos ...

J'accepte la rectification de l'amendement, dans un esprit totalement consensuel. Je remercie M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure de leurs précisions.

Il vise à préciser que le représentant légal, qui doit obligatoirement être désigné comme interlocuteur pour l'exécution des obligations prévues à cet article, soit une personne physique domiciliée sur le territoire français. La précision figure déjà à l'alinéa 9 que cet amendement vise à modifier. Pourquoi une personne physique est-elle néces...

Il vise à créer, comme le suggérait M. Gérard en s'exprimant sur l'article, une obligation, aisée à réaliser techniquement, de conservation des données qui permettront, en cas de poursuites judiciaires aboutissant à la reconnaissance d'un fait délictueux, à l'autorité judiciaire – et à elle seule – d'identifier l'auteur du contenu haineux incri...

L'article 4 prévoit que le CSA adresse aux plateformes, en cas de nécessité, des recommandations, des bonnes pratiques et des lignes directrices. L'amendement tend à supprimer les mots « en cas de nécessité ». En effet, je ne pense pas que cette réserve soit utile, bien au contraire. Il vaudrait mieux la supprimer, pour que, dès l'adoption de ...

Mon intention n'était pas d'imposer la formulation de recommandations sur l'ensemble des dispositions de la proposition de loi mais de prévoir, dès le départ, une communication homogène entre le CSA et les opérateurs afin que ces derniers obtiennent des précisions chaque fois que cela sera utile. C'est ainsi que j'avais compris la mention « en ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, à tout moment et dans un délai qu'il fixe lui-même, mettre un opérateur en demeure de se conformer aux obligations mentionnées à l'article 6-3. Nous proposons que cette mise en demeure soit assortie d'une astreinte journalière selon des modalités fixées par décret. Une telle formule serait en effet su...

Nous souhaitons doter le CSA d'un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces mais cette proposition est, j'imagine, satisfaite par un amendement adopté précédemment. Ce qui n'est sans doute pas le cas du second alinéa que nous entendons insérer après l'alinéa 13. Même si cela paraît aller de soi, comme le rappelait notre collègue Pau-Langevin,...

Je comprends bien que l'interdiction de la divulgation pourrait prêter à confusion mais mon amendement précisait bien que les informations recueillies devaient servir à « l'accomplissement des missions du CSA ». Mais je n'entends pas polémiquer et je retire à mon tour mon amendement.

Il propose un moyen de contourner l'effet de seuil. Mon amendement no 272 proposera un autre moyen d'atteindre le même objectif. La question posée par nos collègues existe évidemment, mais je souhaitais proposer à Mme la rapporteure deux options. La première, qui fait l'objet de cet amendement no 273, consiste à prendre en compte, outre les p...

Tendant à substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots « des seuils déterminés », il est plus proche de ce qu'évoquait tout à l'heure Mme la rapporteure. Ces seuils seraient fixés en fonction des types d'acteurs, de contenus et de sites concernés. Cela permettrait, en donnant assez de souplesse tout en veillant à une certaine exhaustiv...

Le groupe UDI et indépendants s'est posé la même question délicate que Mme Untermaier et que, je suppose, tous les groupes de cette assemblée : quelles limites assigner à la liberté d'expression ? J'aurai l'occasion de revenir sur cette question de fond, qui est légitime, à la tribune lors de la discussion générale. Il est également important ...

Ces deux amendements ont été déposés par le président Jean-Christophe Lagarde. Ils visent à compléter la liste exhaustive des contenus soumis à l'exigence de retrait sous vingt-quatre heures imposée aux opérateurs de plateformes en ligne en y ajoutant deux cas. Il est certain qu'ils ne soulèveront aucune contestation sur les bancs de cette ass...

Madame la rapporteure, je vous remercie de ces précisions. J'interviens avec beaucoup de prudence, car je ne suis pas l'auteur principal des amendements. Je ne voudrais pas trahir la pensée de notre président de groupe. Si je comprends bien, l'insertion de contenus prenant la forme d'une négation soulève une difficulté particulière. L'insertio...