Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Je défends cet amendement au nom de ma collègue Lise Magnier et je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de mon collègue Thibault Bazin, puisque nos amendements reposent exactement sur les mêmes arguments. Je souhaite seulement souligner que cet amendement n'appelle pas à un grand soir, et qu'il ne porte pas même sur les modifications impo...
Compte tenu des discussions qui ont eu lieu ce matin sur ce problème important, qui nécessite une réflexion d'ensemble, je retire l'amendement par souci de cohérence.
Cet amendement, déposé par mon excellent collègue Charles-Amédée de Courson, souligne une difficulté relative à la taxe d'aménagement, à savoir celle qui pèse sur les opérations menées par les titulaires de concessions d'exploitation d'aéroports. Certaines concessions, réalisant des opérations d'intérêt national, bénéficient en effet d'une exon...
