Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ont pour objectif d'étendre la fin progressive de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. L'extension de cette interdiction sur les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna n'a pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 8 prétend étendre la fin progressive de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. Cette fin progressive précisée à l'article 1er du présent projet de loi consiste e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 a pour objectif d'étendre la fin progressive de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. L'extension de cette interdiction sur les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna n'a pas de se...

Au-delà de l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, leur importation est interdite. Exposé sommaire : La décision d'interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures peut paraître à la fois contre-productive et hypocrite. En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive...