Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier

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Monsieur le président, je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Je tenais à signaler que la commission des finances et son président avaient utilisé l'article 40 d'une manière qui me semble abusive pour repousser deux amendements que j'avais déposés, concernant une partie de nos territoires d'outr...

Cela aurait encore permis d'augmenter les recettes des TAAF et donc de diminuer les dépenses de l'État. Il est dommage que ces amendements n'aient pas pu faire l'objet d'une discussion dans le cadre de ce débat budgétaire.