Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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Aux termes de cet amendement, le rapport prévu à l'article 3 bis porte également sur les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la Sécurité sociale. Le décret de 1982 qui a instauré le répertoire de l'INSEE n'est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française, car celles-ci détiennent de longue ...
Le problème est que le provisoire a toujours tendance à durer. Le décret dont j'ai parlé date de 1982… Il faut comprendre que nos étudiants doivent effectuer un véritable parcours du combattant. Cela vient bien sûr d'abord du fait qu'ils quittent un milieu très différent de l'Hexagone, qu'ils parcourent 22 000 kilomètres et partent très loin d...
