Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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Le chantier est d'ampleur. En effet, ce projet de loi affiche une noble et grande ambition pour la confiance dans l'institution judiciaire. Monsieur le ministre de la justice, cette ambition, nous la partageons et nous sommes heureux que vous la partagiez désormais avec nous, puisque vous déclariez il y a peu : « J'ai davantage confiance dans l...
À ceux qui vous interpellaient sur le caractère populiste de cette déclaration quelques années plus tard, vous répondiez : « Certes, la formule est un peu facile, mais la cuisine française nous est enviée dans le monde entier, mais pas la justice. » Nous partageons donc cette ambition, d'abord parce que c'est la séparation des pouvoirs et l'ind...
…sans évoquer les dispositions relatives aux infractions commises à l'égard des agents dépositaires de l'autorité publique. Elles donnent un signal clair, justifié et fort à l'opinion publique au moment où celles et ceux qui nous protègent sont de plus en plus exposés dans l'exercice de leurs missions. Monsieur le ministre, votre texte ne rest...
