Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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« N'en jetez plus, la cour est pleine », dit un proverbe. Je ne vais pas le respecter, et j'espère que M. le ministre ne m'en voudra pas. L'article L. 1803-4 du code des transports prévoit la possibilité d'un dispositif de continuité intérieure, dans le prolongement de la loi Chirac de 2002. Il dispose : « L'aide à la continuité territoriale p...
J'appelle l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le passeport mobilité études, destiné, entre autres, aux étudiants calédoniens. Vous le savez, le dispositif est simple : il est ouvert à tous les boursiers et permet la prise en charge des frais de transport entre la collectivité d'outre-mer et le lieu d'études – le pl...
Je remercie le ministre pour son intervention et pour l'attention particulière qu'il compte apporter à cette question importante pour le pays et sa jeunesse. Bien évidemment, les étudiants non boursiers, dans l'ensemble des collectivités ultramarines, bénéficient de la prise en charge de la moitié du prix du billet, dès lors que les revenus de ...
