Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Texte de la commission mixte paritaire)

Le général de Gaulle disait : « Je vais vers l'Orient compliqué avec des idées simples. » Mais il ne faut pas aller vers le secret professionnel compliqué des avocats avec des idées simples. Même si notre assemblée avait adopté à l'unanimité l'article 3, il se trouve qu'en chemin, il a été pour partie déconstruit, puis reconstruit par la commis...

…qui était nécessaire et qui a été accompli. Le groupe UDI et indépendants considère que le consensus entre les deux chambres et la précision gouvernementale attestent la qualité du travail. Nous voterons cet amendement.