Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4827 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumke...
I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. S...
31/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4827 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumke...
I. – Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, les rendant ainsi non-recyclables. II. – Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matière. III. – Le taux applicable est fixé à 15 % ...
31/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4827 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
À la première phrase du douzième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « distribution gratuite » sont remplacés par les mots : « mise à disposition ». Exposé sommaire : Ce n’est pas parce qu’une bouteille en plastique est distribuée gratuitement qu’elle pollue moins qu’une bouteille en plastique payant...
