Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur – mon cher Manuel Valls – , chers collègues, je ne m'étendrai pas sur le texte pour la bonne et simple raison que Philippe Dunoyer, avec qui je partage la représentation du pays au sein de l'Assemblée nationale, a remarquablement d...

L'objet de cet article a été longuement examiné en commission ainsi que dans l'ensemble des travaux parlementaires préparatoires, ainsi que par le Comité des signataires et les groupes de travail qui l'ont précédé. La solution juridique qui, au bout du compte, a été retenue est l'inscription d'office sur la liste électorale générale de toutes c...

Cet article, comme l'ensemble du dispositif, fait l'objet d'un consensus. Le consensus, c'est le mode de décision océanien, le mode de décision de notre région. Chez nous, en effet, une décision à 52 % contre 48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rappor...

Cet article permet la mise en place de bureaux de vote délocalisés pour les habitants des îles de Lifou, Maré et Ouvéa, ainsi que des Bélep, dans l'extrême nord, et de l'Île des Pins, dans l'extrême sud. Il nous a paru important que les Calédoniens vivant dans ces îles puissent voter à Nouméa car une bonne part d'entre eux, notamment ceux qui ...

S'agissant des procurations, il nous a semblé important que le vote des Calédoniens soit personnel. En métropole, le droit électoral concernant les procurations a été assoupli pour favoriser une participation plus importante. Nous avons considéré ici que le scrutin pour sortir ou non de la République n'avait pas le même poids que les autres et ...

L'article 5 bis prévoit, comme chacun sait, la possibilité de consulter le congrès sur le décret que l'État prendra en Conseil des ministres pour définir le libellé de la question. Le Gouvernement était antérieurement la seule autorité de consultation prévue par la loi organique : il nous a semblé que, pour un décret de cette importance, l'avis...

Selon l'école du oui-oui, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou ...

C'est pourtant pour cela que je l'ai déposé, monsieur le président, la schizophrénie a des limites !

Jamais. Mais là, quand même, à moins d'un instant d'égarement collectif… Bref, cet amendement est une réponse aux problèmes qu'on rencontre dans l'agglomération en matière de délinquance, notamment de mineurs. Je rappelle qu'en Nouvelle-Calédonie 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, qu'un délinquant mineur sur deux a moi...

Avant de retirer l'amendement, je souhaiterais savoir, au-delà des informations intéressantes qui m'ont été données sur l'ensemble du sujet, quelle réponse juridique le Gouvernement entend apporter à la question que j'ai posée. Considère-t-on que ce sujet relève de la loi organique, qu'il pourrait trouver place dans un prochain projet de loi re...