Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je soutiens l'amendement déposé sur l'initiative de Mme Sage. Réduire la représentation de nos territoires, au sens large du terme, à des tranches de population, c'est amputer notre diversité, et c'est empêcher la prise en compte des caractéristiques particulières de chacune de nos îles ou de chacun de nos territoires. En ce qui me concerne, e...

Certes, ma circonscription représente un nombre d'habitants correct, mais ce critère a-t-il le même sens que pour la moitié d'un arrondissement de Paris ? Ne pas intégrer les caractéristiques géographiques de nos territoires pour calculer la représentation revient à s'amputer d'une partie de la réalité des circonscriptions de notre pays.

Je reviens sur un sujet que nous avons évoqué précédemment. Je propose de compléter l'article 25 de la Constitution. La jurisprudence du Conseil constitutionnel comporte déjà certains éléments qui sont susceptibles de constituer un socle juridique solide pour cet amendement. Dans sa décision du 18 février 2010, le Conseil estime que le législat...

Vous m'avez répondu que vous n'étiez pas d'accord sur le véhicule législatif. Or le choix du véhicule n'est pas une mince affaire ! Inscrire dans la Constitution que la population n'est pas le seul et unique critère autour duquel doit s'articuler le découpage des circonscriptions, intégrer, au plus haut niveau, les dimensions particulières que ...