Projet de loi de finances pour 2019

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de Mme Sage et la réponse du ministre. L'amendement de Mme Sage et l'un de ses sous-amendements prévoient que, pour bénéficier de l'aide fiscale à l'investissement, 90 % des têtes de lignes de croisière doivent se situer dans un port français – 90 % ! Elle en explique les raisons.

Si le bateau fait un saut aux îles Pitcairn, perd-il toute utilité en termes de recettes touristiques pour la Polynésie française ? Bien sûr que non ! Pour son produit commercial, il peut être intéressant de faire des escales dans des ports étrangers ou de traverser les eaux internationales. Il n'y a rien d'extraordinaire à cela. Il faut être o...

Pourquoi le taux de réduction d'impôt, de 38,25 % pour le tourisme de manière générale, serait-il, pour la croisière, le plus bas de tous les dispositifs de défiscalisation ? Donnons la chance à la Polynésie – je ne parle même pas de la Nouvelle-Calédonie – de créer ses emplois par son activité, par son développement et par son volontarisme ! I...

Il vise à assurer la prise en compte d'une difficulté technique particulière rencontrée par certains programmes immobiliers éligibles à la défiscalisation applicable dans les collectivités territoriales ultramarines. Les textes de loi prévoient que les constructions réalisées dans ce cadre doivent être livrées deux ans après l'achèvement des fo...

Je remercie M. le rapporteur général ainsi que M. le ministre d'offrir aux collectivités territoriales du Pacifique régies par l'article 74 de la Constitution, ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie, le bénéfice de la défiscalisation des travaux de réhabilitation des parcs de logements sociaux âgés de plus de vingt ans. Pour l'essentiel, le parc de l...

Il vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt applicable au logement social dans les outre-mer aux travaux de réparation de logements sociaux endommagés par une catastrophe naturelle. Cette extension serait limitée aux départements et régions d'outre-mer, qui sont seuls bénéficiaires de cet avantage fiscal. La disposition proposée concernera...

Il porte sur le dispositif « Pinel », qui vise à favoriser la réalisation de logements intermédiaires, particulièrement nécessaire dans les collectivités ultramarines. Ce dispositif nécessite une certaine confiance de la part des investisseurs, qui doivent être prêts à prendre quelques risques d'investissement. Ainsi, dans une collectivité ter...

Ces amendements sont inspirés par la même philosophie que celui qui a été défendu par M. Letchimy. Certes, il fallait faire quelque chose pour éviter que des établissements touristiques soient transformés en appartements, comme cela se produit parfois, mais tripler le délai minimal d'exploitation, pour le porter de cinq à quinze ans, semble exc...

Avec Serge Letchimy, nous sommes souvent d'accord, mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Ramener la durée de portage de l'ensemble des investissements à cinq ans me paraît essentiel, car on ne peut pas fixer une durée de cinq ans pour le secteur productif et une durée de quinze ans pour le secteur hôtelier. Si tel était le cas, plus un seul...

Il vise le même objectif. M. Letchimy a rappelé dans quel cadre nous nous trouvions. Une évolution majeure a eu lieu en 2014 concernant le dispositif d'aide au financement des investissements dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. En clair, au-delà de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, c'est le dispositif d...

Monsieur le ministre, fixons-nous rendez-vous dans un an – quoiqu'en politique, par les temps qui courent, ce soit un peu risqué.

Comme je l'ai déjà dit, avec Philippe Vigier, nous avons pris langue avec la Fédération française des banques et Bpifrance : malgré l'adoption d'une disposition législative, aucun dispositif de préfinancement digne de ce nom n'a été mis en place. Cela ne les intéresse pas, car ce n'est pas assez lucratif. L'autre dispositif ayant vocation à s'...

Ils traitent d'une question que nous avons abordée dans le rapport d'information sur la défiscalisation dans les outre-mer rendu au mois de juillet 2018. Ce document a été adressé à celles et ceux qui sont concernés par le sujet. Il a été décidé, l'an passé, de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, qui passera de 33 % en 2018 à 25 % en ...

Nous avons en effet, monsieur le ministre, évoqué cette question à l'occasion d'une réunion de la délégation aux outre-mer à laquelle avait participé le secrétaire d'État Olivier Dussopt. Celui-ci s'est engagé à revoir les modalités d'application de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés afin qu'elle n'affecte pas les schémas de défiscal...

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rassemble les crédits de l'essentiel des effectifs du ministère de l'économie et des finances. Pour 2019, son budget s'élève à plus de 10 milliards d'euros en crédits de paiement et à un peu moins de 11 milliards en autorisations d'engagement, soit une baisse, respectiveme...