Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ces amendements sont inspirés par la même philosophie que celui qui a été défendu par M. Letchimy. Certes, il fallait faire quelque chose pour éviter que des établissements touristiques soient transformés en appartements, comme cela se produit parfois, mais tripler le délai minimal d'exploitation, pour le porter de cinq à quinze ans, semble exc...
Avec Serge Letchimy, nous sommes souvent d'accord, mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Ramener la durée de portage de l'ensemble des investissements à cinq ans me paraît essentiel, car on ne peut pas fixer une durée de cinq ans pour le secteur productif et une durée de quinze ans pour le secteur hôtelier. Si tel était le cas, plus un seul...
Il vise le même objectif. M. Letchimy a rappelé dans quel cadre nous nous trouvions. Une évolution majeure a eu lieu en 2014 concernant le dispositif d'aide au financement des investissements dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. En clair, au-delà de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, c'est le dispositif d...
Monsieur le ministre, fixons-nous rendez-vous dans un an – quoiqu'en politique, par les temps qui courent, ce soit un peu risqué.
Comme je l'ai déjà dit, avec Philippe Vigier, nous avons pris langue avec la Fédération française des banques et Bpifrance : malgré l'adoption d'une disposition législative, aucun dispositif de préfinancement digne de ce nom n'a été mis en place. Cela ne les intéresse pas, car ce n'est pas assez lucratif. L'autre dispositif ayant vocation à s'...
Ils traitent d'une question que nous avons abordée dans le rapport d'information sur la défiscalisation dans les outre-mer rendu au mois de juillet 2018. Ce document a été adressé à celles et ceux qui sont concernés par le sujet. Il a été décidé, l'an passé, de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, qui passera de 33 % en 2018 à 25 % en ...
Nous avons en effet, monsieur le ministre, évoqué cette question à l'occasion d'une réunion de la délégation aux outre-mer à laquelle avait participé le secrétaire d'État Olivier Dussopt. Celui-ci s'est engagé à revoir les modalités d'application de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés afin qu'elle n'affecte pas les schémas de défiscal...
