Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de Mme Sage et la réponse du ministre. L'amendement de Mme Sage et l'un de ses sous-amendements prévoient que, pour bénéficier de l'aide fiscale à l'investissement, 90 % des têtes de lignes de croisière doivent se situer dans un port français – 90 % ! Elle en explique les raisons.
Si le bateau fait un saut aux îles Pitcairn, perd-il toute utilité en termes de recettes touristiques pour la Polynésie française ? Bien sûr que non ! Pour son produit commercial, il peut être intéressant de faire des escales dans des ports étrangers ou de traverser les eaux internationales. Il n'y a rien d'extraordinaire à cela. Il faut être o...
Pourquoi le taux de réduction d'impôt, de 38,25 % pour le tourisme de manière générale, serait-il, pour la croisière, le plus bas de tous les dispositifs de défiscalisation ? Donnons la chance à la Polynésie – je ne parle même pas de la Nouvelle-Calédonie – de créer ses emplois par son activité, par son développement et par son volontarisme ! I...
Il vise à assurer la prise en compte d'une difficulté technique particulière rencontrée par certains programmes immobiliers éligibles à la défiscalisation applicable dans les collectivités territoriales ultramarines. Les textes de loi prévoient que les constructions réalisées dans ce cadre doivent être livrées deux ans après l'achèvement des fo...
Je remercie M. le rapporteur général ainsi que M. le ministre d'offrir aux collectivités territoriales du Pacifique régies par l'article 74 de la Constitution, ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie, le bénéfice de la défiscalisation des travaux de réhabilitation des parcs de logements sociaux âgés de plus de vingt ans. Pour l'essentiel, le parc de l...
Il vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt applicable au logement social dans les outre-mer aux travaux de réparation de logements sociaux endommagés par une catastrophe naturelle. Cette extension serait limitée aux départements et régions d'outre-mer, qui sont seuls bénéficiaires de cet avantage fiscal. La disposition proposée concernera...
Il porte sur le dispositif « Pinel », qui vise à favoriser la réalisation de logements intermédiaires, particulièrement nécessaire dans les collectivités ultramarines. Ce dispositif nécessite une certaine confiance de la part des investisseurs, qui doivent être prêts à prendre quelques risques d'investissement. Ainsi, dans une collectivité ter...
