Les interventions de Philippe Meyer sur ce dossier
82 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL22 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley...
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...
20/07/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mm...
À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culture...
