Les interventions de Philippe Meyer sur ce dossier
82 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL22 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley...
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...
20/07/2021 — Amendement N° CL43 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Nury, M. Grelier, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Re...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22 substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mots...
