Les interventions de Philippe Meyer sur ce dossier
82 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL24 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M...
Au début de la première phrase de l’alinéa 22, ajouter les mots : « À compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un temps d'adaptation raisonnable aux restaurateurs et commerçants avant d'appliquer les sanctions.
20/07/2021 — Amendement N° CL99 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme...
À l’alinéa 5, substituer à la date : « du 2 juin 2021 » les mots : « de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi ne pouvant être rétroactive, il est proposé par cet amendement de prévoir la mise en place du passe-sanitaire à compter de la promulgatio...
