Les amendements de Philippe Meyer pour ce dossier
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L'article 41 est crucial en matière d'éducation et d'enseignement supérieur. J'avais déposé un amendement visant à assurer une meilleure articulation entre les chefs d'établissement des collèges et lycées et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés. Il autorisait le transfert sous l'autorité du président du c...
La charte pour l'éducation artistique et culturelle, adoptée à l'initiative du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, rappelle que celle-ci doit être accessible à tous, en particulier aux jeunes, de la maternelle à l'université. Elle insiste également sur le fait que l'égal accès de tous les jeunes à cette éducation repose sur un...
Le Sénat avait adopté un article 42 bis , prévoyant l'élaboration, tous les six ans, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, d'un schéma départemental de la solidarité territoriale, visant à définir un programme d'actions destiné à permettre un développement équilibré du territoire et une répartition des équipements de proximité. Co...
Il est proposé de modifier l'article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, afin de permettre à la collectivité européenne d'Alsace (CEA) de « promouvoir et favoriser » l'attractivité touristique de son territoire. En effet, la loi du 2 août 2019, relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, à laquelle la...
