Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
886 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF1388A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à encadrer les clauses de compensation des charges fiscales dans les contrats administratifs de la commande publique. Par application d...
02/10/2020 — Amendement N° CF902A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1428A au texte N° 3360 - Article liminaire (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° 474C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Naillet
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises ultramarines, durement frappées par la crise de la COVID-19. Pour cela il procède à deux changements dans le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération issues de la loi de finances pour 2019 : d’une part il intègre l’ensemble d...
