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Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

886 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° 1349C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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24/10/2020 — Amendement N° 1347C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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24/10/2020 — Amendement N° 936C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Garot, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 917C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Davi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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