Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
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Si vous le permettez, je défendrai aussi par anticipation l'amendement n° 161 qui vient immédiatement après. Le premier vise à étendre aux communes de plus de 20 000 habitants l'exigence de 40 % de nominations de personnes de chaque sexe aux emplois supérieurs, alors que le seuil est actuellement de 40 000 habitants. Cette mesure concernerait 2...
Il vise à garantir la mise en œuvre effective du plan pluriannuel en matière d'égalité professionnelle. J'en profite pour dire un mot par avance de l'amendement n° 163 dont le premier signataire est également Mme Marie-Noëlle Battistel. Il vise à imposer, à compter du 1er janvier 2023, une composition paritaire des jurys et instances de concou...
