Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité))

Il est relatif à l'aménagement et vise la prise en compte des spécificités de La Réunion. La loi « littoral » s'y applique sur la globalité du territoire de chaque commune littorale, soit dix-neuf communes réunionnaises sur les vingt-quatre que compte notre île montagneuse. Même s'il prévoit des dispositifs spécifiques pour la zone la plus pro...