Système universel de retraite

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, je suis également demandeur d'un vote solennel. Si j'entends la remarque du président de l'Assemblée nationale, qui argue que la demande n'en a pas été faite lors de la dernière conférence des présidents, je ra...

Il s'agit d'un amendement miroir de celui que j'avais déposé à l'article 1er. Il traduit notre volonté de voir l'équilibre du système respecté sur une période de neuf années plutôt que sur quatre. En effet, chacun sait qu'en se plaçant sur un cycle de cinq ans, le mécanisme tend à être procyclique. Madame la rapporteure, nous savons également ...

Il y a de jeunes députés et de nouveaux députés ! Selon qu'un député est né avant ou après le 1er janvier 1975, il demeure dans l'ancien système ou bascule dans le nouveau. Je ne suis pas d'accord avec cette disposition. Faisons en sorte au contraire que l'ensemble des députés soient concernés. On peut être élu député à 60 ans pour la première ...

Je soutiens cet amendement. Le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, rappelait à juste titre que les députés étaient tous plafonnés à une fois et demie leur indemnité de député, vous le savez tous. Quand on est élu local, le plafonnement n'est pratiquement jamais appliqué ; nous en connaissons beaucoup qui échappent ainsi au ...

J'ai l'honneur de défendre cet amendement de Charles de Courson. Monsieur le secrétaire d'État, nous en revenons toujours à la date du 1er janvier 1975. Le Conseil constitutionnel compte neuf membres, dont le mandat dure neuf ans.

Mais tout peut arriver, ma chère collègue ; le législateur doit donc tout prévoir. Là encore, cela nous ferait honneur, non de créer pour eux un régime spécial, mais de faire en sorte que tous soient traités de la même façon. Cela irait dans la droite ligne de l'amendement que nous venons d'adopter, avec beaucoup de bon sens. Bravo à tous nos c...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir donné un avis favorable à cet amendement ; il va dans le bon sens. Je me bats pour que le Parlement fasse entendre sa voix. Et je pense qu'au fond de vous-même, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous avez passé beaucoup de temps au banc et pris le temps de nous répondre, parce que vous avez p...

Il y a quelques jours, j'ai dit à la tribune combien je regrettais le coup de force du Gouvernement. Je le redis cet après-midi : le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution était une faute politique. Mais je ne peux pas expliquer à la tribune que cet article a pour résultat de fait disparaître le Parlement et quitter l'hémicycle au ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous m'appeliez tout à l'heure à la cohérence : comme vous le voyez, la cohérence est là. Si nous sommes dans cette situation politique, c'est parce qu'il aurait été possible d'organiser la discussion en temps législatif programmé. Vous le saurez désormais, mes chers collègues : quand un texte est déposé six semai...

Je soutiens l'amendement, dont Éric Woerth est le premier signataire, pour une raison simple. Mme Motin a indiqué tout à l'heure – et j'ai bien aimé cette explication – que les deux courbes seront parallèles. Quiconque a un peu étudié les mathématiques sait que les courbes parallèles ne se croisent jamais. L'amendement vise à faire en sorte qu...

Il vise à substituer, à l'alinéa 3, le mot « neuf » au mot « quatre », afin que la présentation de la prévision de solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite couvre dix exercices budgétaires. D'autres avant moi ont évoqué l'équilibre financier du système, qui repose sur une règle d'or prévoyant que le s...

Lors de la discussion générale, puis lors de nos débats, nous nous sommes interrogés sur le nombre élevé d'ordonnances que vous prévoyez de prendre. Est-il toujours fixé à vingt-neuf ou pensez-vous pouvoir le réduire ? Dans ce cas, quelles sont les ordonnances qui disparaîtront de facto et quel sera le champ des autres ? D'autre part, en admet...

Je ne peux pas dire que j'ai été complètement rassuré, tant s'en faut ! Nous n'avons toujours aucune visibilité sur le nombre d'ordonnances prévues au bout du chemin. Monsieur Turquois, le Parlement n'a pas la possibilité d'amender les ordonnances ! Ne nous racontons pas d'histoire, cela n'existe pas.

Cela revient au même : je ne veux pas avoir à ratifier les dispositions en question les yeux fermés ! Il me paraît essentiel, monsieur le secrétaire d'État, que le texte des ordonnances soit présenté à la commission spéciale, à la commission des affaires sociales et aux groupes parlementaires, afin de pouvoir avancer, comme je vous l'avais déj...

L'argument est facile, monsieur Fuchs : ce n'est pas parce que trop d'ordonnances ont été prises dans le passé qu'il faut cesser de contester le recours aux ordonnances aujourd'hui !

Ensuite, il y a ordonnance et ordonnance. Vous riez ? C'est pourtant la vérité. Certaines ordonnances ont une portée générale, d'autres sont plus restreintes. Enfin, un collègue affirme que tout est formidable et qu'il faut avoir confiance a priori. Dans ce cas, à quoi servons-nous ?

Eh bien je vous le rappelle ! L'Assemblée a adopté un amendement contre l'avis du Gouvernement, mais le directeur des douanes est passé derrière en nous contournant ! Lorsque j'étais jeune député, …

… il est arrivé que l'Assemblée se prononce à l'occasion de l'examen d'un projet de loi de finances contre l'avis du Gouvernement. Le lendemain matin, on nous annonce une deuxième délibération ; deux minutes ont suffi à supprimer une partie de ce que nous avions voté. N'oubliez pas : nous sommes tous concernés, et vous le serez un jour, chers c...

Je ne renierai pas la position que je défends depuis de nombreuses années : j'ai toujours été favorable à la mise en place d'un système de retraite par points, et ne comptez pas sur moi pour changer d'avis. Ce système offre davantage de souplesse : l'affilié n'est plus prisonnier de la notion de trimestre, même si la possibilité d'annualisation...

Je voulais également, au nom du groupe Libertés et territoires, soutenir l'amendement de Thibault Bazin. À certains moments, il faut savoir faire un geste. Ces trois années ont-elles une importance vitale ? Comme vous le savez fort bien, le régime des mineurs a été mis en extinction en 2010. Vous allez me dire que cela coûte un peu d'argent ; c...