Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 11)

Nous parlons beaucoup de prévention ; nous savons les ravages que provoque le tabac. Il existe une anomalie : les produits du tabac à chauffer ne sont pas taxés de la même façon que les cigarettes manufacturées. J'anticipe votre réponse, monsieur le ministre délégué, en précisant d'emblée que le régime fiscal des produits du tabac manufacturés...

Mais, chère collègue, rien n'interdit d'harmoniser la fiscalité pour le tabac chauffé. Je ne demande pas une fiscalité plus élevée que celle s'appliquant aux cigarettes manufacturées ; je réclame la même, d'autant plus qu'on n'est pas toujours certain de la qualité de ces produits, notamment par rapport à celle des cigarettes manufacturées. Il...

J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué. Le rapporteur général avait réservé un accueil plutôt chaleureux à cet amendement en commission, mais je le sens battre en retraite. Il serait pourtant dommage de rejeter cet amendement qui vise à lutter contre les ravages – il n'y a pas d'autre mot – du tabac, rappelés par Jean-Louis To...