Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le rapporteur, il est vrai que c'est une avancée considérable que de permettre aux militaires, demain, d'être élus dans toutes ces communes de France et d'y apporter leurs compétences, celles qui leur sont demandées quotidiennement dans l'exercice de leur...

Cela se fait. Il ne peut pas être élu dans la même intercommunalité. Deuxième argument : le Conseil constitutionnel. Depuis tant d'années que l'on entend dire, ici : « Que va dire le Conseil constitutionnel ? ». Nous ne sommes pas constitutionnalistes ! Laissons-le s'exprimer ! Le Conseil constitutionnel a, me semble-t-il, fait des observation...

Je ne suis pas persuadé que l'argument de la disponibilité tienne vraiment. J'entends bien : ce texte constitue une avancée formidable pour la communauté militaire. Je crois que Jean-Jacques Bridey l'a dit : à la fin de leur engagement, les militaires deviennent souvent des élus de la République. Eh bien, laissez-les démarrer plus tôt ! Ils se...

Je serai très bref : je soutiens notre collègue Jean-Paul Lecoq et tous ceux qui se sont exprimés. Je ne vois pas pourquoi on écarterait des responsabilités municipales un officier supérieur ou général : je ne peux le comprendre. A priori, s'il a obtenu ce grade dans l'armée, c'est qu'il est compétent.

Il serait d'autant plus incompétent pour exercer un mandat de conseiller municipal qu'il serait compétent professionnellement. Je vois là un prisme déformant. Autre point, mes chers collègues : combien d'officiers supérieurs et généraux quittent l'armée pour intégrer des groupes industriels auxquels ils apportent toutes leurs compétences ? Fau...

Au nom de quoi ? Je ne trouve pas cela bien. Ces officiers supérieurs et généraux sont des citoyens – des hommes et des femmes – à part entière qui peuvent très bien exercer ces magnifiques responsabilités de conseiller municipal.

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur. Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'un officier supérieur ou général d'active ne reste que deux ou trois ans dans un territoire, mais un préfet ne reste pas plus longtemps dans un département, et cela ne l'empêche pas, comme d'ailleurs beaucoup de cadres supérieurs de l'administration, de donner ...