Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, parler du vote blanc à deux heures du matin est un exercice un peu difficile, mais je vais m'y essayer brièvement.
Je rappelle à tous que, au début de la précédente législature, un de nos collègues, François Sauvadet, avait déposé une proposition de loi, finalement adoptée à l'unanimité, tendant à séparer le décompte des votes blancs de celui des votes nuls. Depuis les élections européennes de 2014, il est effectivement procédé à un décompte séparé. Cet am...
… à un moment où, malheureusement, le nombre de votants diminue d'une élection présidentielle à l'autre, ainsi que vous avez pu le constater.
Vous me direz qu'il est tard, mais cet amendement soulève un débat important. Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs jours, vous avez appelé à plusieurs reprises les parlementaires à contrôler l'action gouvernementale. Nous souhaiterions un vrai débat sur l'interdiction de la nomination d'ambassadeurs sans affectation par le Président de ...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport au mois de juin 2018, ce qui laisse du temps, pour que nous puissions définir ensemble de nouvelles modalités et faire cesser ces nominations sans affectation. Celles-ci, en découlant du fait du prince, ne sont pas cohérentes avec une démocratie.
Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais il y a un rapport avec la confiance et la moralisation de la vie politique ! Les Français qui nous regardent et nous écoutent, à deux heures quarante-cinq du matin – il y en a – pourront donc se dire qu'il est possible de nommer un ambassadeur sans affectation et de lui donner des moyens. Tout va ...
