Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous aurons au moins appris une chose importante ce matin : le cardinal de Retz est un inspirateur du radicalisme – chacun a entendu les propos de notre ami Joël Giraud. Messieurs les ministr...

… , pardon, de l'orientation budgétaire – je vois avec plaisir, monsieur le ministre, cher Gérald Darmanin, que vous suivez, comme d'habitude. Si vous étiez à cette tribune, vous diriez la même chose, avec la même force.

Nous discutons d'un pseudo-renforcement des droits du Parlement et nous apprenons tout à la dernière minute, ce qui ne nous laisse pas le temps pour l'analyse. Les informations nous parviennent après la réunion de la commission. Je reconnais néanmoins que, depuis le début de la semaine, nous avons appris beaucoup de choses – le Président de la ...

Dans le même temps, nous restons les derniers de la classe européenne pour le taux de prélèvements obligatoires – là, vous n'applaudissez pas, madame de Montchalin ; je suis un peu surpris car l'objectivité est souvent de mise chez vous – et la dépense publique.

Pour 2018 – le président Woerth l'a très bien dit – , quelques points de fragilité ont été identifiés. Je souhaite de tout coeur que la croissance atteigne 2 %, voire 2,2 % en 2018, mais la Cour des comptes a souligné quelques éléments qui pourraient la rendre plus fragile – vous les connaissez tous, inutile de les reprendre. Certains signes d...

… auxquelles une baisse de 70 000 ETPT a été imposée tandis que pour l'État, l'effort de diminution est de 50 000. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler les chiffres pour 2018 : un peu plus d'un millier pour l'ensemble de l'État et de la sphère publique, et 380 pour l'État.

Vous aurez l'occasion de me répondre, monsieur le ministre. Mais les chiffres sont têtus, et ils sont inscrits noir sur blanc. Le Président de la République a promis, devant le Congrès, des annonces prochainement. Il semble qu'en la matière, nous soyons au-delà du « confidentiel défense » puisque nous n'avons aucun élément, nous ne savons rien...

En fin limier aguerri de la République, Charles de Courson apporte la réponse : une fois de plus, la mesure sera financée par le glissement du déficit public. En outre, le débat d'orientation budgétaire devrait être l'occasion de donner des garanties aux collectivités sur la compensation. Celle-ci sera-t-elle effective ? Sera-t-elle dynamique ?...

J'imagine que vous avez lu attentivement la page douze du tome 1 du rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques au Parlement. Il y est écrit dans la même page – c'est extraordinaire ! – : « La reprise de dette de SNCF Réseau par l'État à partir de 2020 n'aurait alors pas d'impact direct sur le déficit public » et, quelque...