Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Madame la garde des sceaux, quelles sont les raisons qui vous amènent à souhaiter maintenir les sessions extraordinaires ? Mon excellent collègue Olivier Becht a rappelé tout à l'heure que cela ouvre autant de possibilités supplémentaires de droit de tirage de l'article 49-3. Sous la précédente législature, on en a vu un usage plutôt répandu – ...

Madame la garde des sceaux, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu – mais vu le nombre de questions que nous vous posons, je ne vous en veux pas. Vous avez dit qu'une session extraordinaire permettait d'apporter de la souplesse. Cela tombe bien que le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement soi...

… car il sait combien il est compliqué de faire un agenda parlementaire. Or, monsieur le secrétaire d'État, nous essayions tout à l'heure de vous faciliter la tâche, en suggérant qu'au lieu d'ouvrir des sessions extraordinaires, il suffirait de prolonger les sessions ordinaires. Pourquoi ne pas faire simple ? Nous savons très bien où nous allon...

Monsieur le rapporteur général, vous qui étiez le rapporteur du fameux projet de loi « Macron » pour l'examen duquel nous avons passé ensemble un mois de février entier, samedis et dimanches inclus, …

… vous ne pouvez pas dire que les députés renâclent à travailler. Mais quelle est la raison de l'actuelle session extraordinaire ? En cas de crise internationale ou d'urgence absolue, on peut comprendre que l'on déclenche une session extraordinaire : c'est dans l'esprit même de la Constitution. Je le répète, pourquoi ne pas faire simple, puisqu...

Pourquoi souhaitons-nous au moins un député par département ? Il y a 80 000 habitants en Lozère. On pourrait donc imaginer qu'à la suite d'un redécoupage établissant un ratio de 200 000 habitants par député, celui de la Lozère récupère le bout d'un autre département. Soyons logiques, madame la garde des sceaux ! Le département est une collectiv...

Si un département devait être privé de parlementaire, à l'heure de la reconcentration des pouvoirs, comment sera-t-il défendu – j'insiste sur le verbe – face à l'administration d'État ?

Qui en défendra la vision stratégique ? Il n'est pas indécent de dire que la stratégie de développement d'un département, dans chacun des domaines – économique, social ou environnemental – , ne peut pas être uniquement laissée aux mains de l'appareil d'État. La présence d'un sénateur et d'un député est une garantie pour les habitants, au-delà d...

C'est pour toutes ces raisons qu'il faut au moins un député et un sénateur par département.

Il est rare de parler du Sénat à l'Assemblée. Un pouvoir équilibré, c'est un exécutif fort et un pouvoir législatif fort. Madame la garde des sceaux, ces mots ne sont pas des mots en l'air. Ce matin, nous étions en commission des finances avec plusieurs collègues. Au titre de cette commission, des pouvoirs nous ont été confiés, ainsi qu'au prem...

Nous en revenons toujours à la définition de critères pas seulement démographiques mais aussi territoriaux. Vous avez entendu Philippe Gomès et Maina Sage parler des territoires qu'ils ont la chance et l'honneur de représenter. On a coutume de dire que la France possède la deuxième façade maritime mondiale grâce aux départements et territoires ...

Je défends cet amendement au nom de Charles de Courson, dont chacun connaît la grande sagacité. Il a observé avec une grande attention la composition de la population de chaque circonscription et a remarqué que certaines d'entre elles comptaient un nombre important de résidents étrangers, ce qui modifie la proportion de citoyens français. Par d...

J'ai également en mémoire la décision du Conseil constitutionnel que vous avez citée. Puisque vous évoquez les élections départementales, je suis élu dans un département dans lequel certains cantons mesurent deux kilomètres sur trois tandis que d'autres font soixante-dix-neuf kilomètres sur quarante. La délimitation a été établie en tenant comp...

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le mot « jeu », car le moment est trop important. Je vous parle d'autant plus librement que je ne suis pas complètement fermé à l'idée que l'on puisse réduire un peu le nombre des parlementaires.

… et depuis combien de temps ! Ensuite, je ne suis pas du tout d'accord avec votre argument selon lequel un député est un élu de la Nation : il l'est, mais il est également élu d'un territoire, parce qu'il a une circonscription locale. Et cela, vous ne pouvez pas l'éviter ;

ou alors, allons au bout de votre logique, et ce sera la proportionnelle intégrale. François Mitterrand l'a fait. Dans ce cas, nous sommes tous députés de la Nation, mais nous n'incarnons plus un territoire. C'est là que votre raisonnement n'est pas juste.

Troisièmement, le lien de confiance est à ce point rompu entre le peuple et ceux qui le représentent que la proximité est indispensable.

Quatrièmement, madame la ministre, vous nous dites : « c'est un engagement du Président, donc on le fait » ! Alors ça…

Sous le quinquennat précédent – je le dis à Marc Fesneau – , après que François Hollande nous avait fait ses soixante propositions, j'avais mon petit guide sur moi et, dès qu'une promesse n'était pas tenue, je la pointais. La défiscalisation des heures supplémentaires, par exemple, est-ce qu'elle est faite ?

Elle était promise ; pourquoi est-elle remise ? Je vous en prie, prudence avec ce genre d'arguments ! Enfin, pour ne pas parler trop longtemps – vous ne m'avez pas entendu sans arrêt – , deux choses. D'abord, le travail parlementaire n'est pas équilibré. Pourquoi ? Parce que 90 % du travail parlementaire porte sur des textes gouvernementaux.