Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En l'absence de Paul Christophe, je défends cet amendement qui a suscité un débat important en commission. Le fait est que la raison d'être du BODACC ne semble plus d'actualité. Vous savez tous en effet que ce dernier fait doublon avec les annonces légales, d'autant plus que depuis la loi Warsmann de 2013 les annonces relatives aux sociétés et ...
Je veux bien le croire ! Et je le lis probablement encore moins que vous... Mais, vous qui prônez sans arrêt la simplification, pourquoi ne pas aller plus loin, pourquoi maintenir deux niveaux d'annonces légales ? Pourquoi maintenir le BODACC ? Il serait bien que l'État prenne l'initiative de le supprimer : ce serait un beau signal, au moment o...
Un mot, monsieur le ministre. Les propos de Nicolas Forissier vont dans la bonne direction. Pour une fois, soyons pilotes et faisons en sorte que l'Union européenne emboîte notre pas ! Il y a tout de même 60 millions d'euros à la clé. Il me semblait que nous étions en train de chercher à faire des économies, çà et là... Qu'un peu de temps soit...
