Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Il faut envoyer un signal au monde agricole. Chacun sait que les années 2016 et 2017 ont été terribles. Le ministre a bien fait de proposer de procéder à une refonte en mettant tout le monde autour de la table. En attendant, la proposition de M. Woerth, qui vise dans un premier temps à donner de la souplesse au dispositif, permettrait de remet...
Ce dispositif ne marche pas bien. On lit dans les voies et moyens que seuls 20 millions y sont consacrés et qu'il ne concerne que 7 000 exploitations. Autant dire qu'il ne couvre pas le périmètre. Retrouvons-nous sur ce chemin médian : apportons une réponse immédiate et une réponse à moyen terme.
Il s'agit, à travers le présent amendement, d'encourager les entreprises artisanales, dont les bénéfices sont taxés en intégralité, si bien qu'elles ne peuvent malheureusement pas augmenter leurs fonds propres : les revenus distribués au chef d'entreprise, comme ceux qui restent dans cette dernière, je le répète, sont tous taxés. Le régime de ...
Je soutiens le point de vue du ministre. Il s'agit des facteurs d'attractivité de l'économie française, mais dans un environnement européen et mondial. Ils incluent la fiscalité, dont le suramortissement, et la recherche et développement ainsi que les brevets. Il faut comparer la France à la Grande-Bretagne s'agissant du nombre de brevets dépos...
Monsieur le ministre, vous avez suffisamment sillonné les routes de France et connaissez trop bien les territoires pour ignorer que le diagnostic est juste. Vous appartenez à un Gouvernement qui veut transformer le pays en profondeur. Je n'ai pas oublié les résultats des élections du mois de juin, le niveau de l'abstention et les voix qui se so...
comme de transports ou d'accès aux soins. La désertification médicale y est beaucoup plus prononcée. La seule transformation profonde de la société viendra du numérique, qu'il faut développer dans les territoires ruraux.
Je vous invite, madame, à venir dans la ZRR de ma circonscription ; je sais de quoi je parle. N'attendez pas, monsieur le ministre ! Même si le dispositif date de 2015, c'est maintenant qu'il faut agir.
Un dernier mot : certes, cela a un coût, mais cette loi de finances augmente les dépenses fiscales de 10 milliards d'euros, et vous n'avez rien dit. Est-ce que, oui ou non, la ruralité mérite que l'on s'y attarde un peu ? Je le pense.
Monsieur le ministre, la mesure prévue par cet amendement n'est pas la panacée, mais il s'agit d'un des éléments d'attractivité qui permettront de lutter contre la désertification médicale.
Cela fait dix ans que je travaille sur ce dossier. Je suis d'accord avec M. Alauzet : sur dix médecins formés, un seul rejoindra le secteur privé, tous les autres préférant le secteur public ou parapublic. Interrogez-vous, monsieur le ministre ! Il y a un problème d'attractivité, encore aggravé par le fait que la revalorisation du tarif de la c...
On a tenté plusieurs choses, notamment les fameux contrats d'engagement de service public : dès la deuxième année de médecine, le futur médecin s'engage à rester dix ans dans un territoire ; en contrepartie, il sera payé pendant cette période. Or cela ne fonctionne pas : très peu de contrats ont été signés.
Restent deux solutions : la régulation, c'est-à-dire les contraintes – mais il est difficile d'imposer des exigences aux médecins, même si cela se fait pour d'autres professions libérales – , ou l'incitation.
Et ce n'est pas le plan présenté la semaine dernière par la ministre des solidarités et de la santé, avec les maisons de santé et la télémédecine, qui va tout changer. Enfin, monsieur le ministre, s'il y a 180 médecins pour 100 000 habitants dans votre département de l'Eure, comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, il n'y en a que 9...
J'invite mes collègues à lire la proposition de loi que j'avais déposée lors de la précédente législature. Je crois pouvoir dire qu'elle avait été soutenue sur tous les bancs, puisque la précédente présidente de la commission des affaires sociales elle-même, membre du groupe socialiste, l'avait soutenue. Elle prévoyait même, monsieur Mélenchon...
